Pourquoi votre installation électrique peut être refusée par le Consuel ?

L'importance de la mise aux normes de l’installation électrique

Une installation électrique conforme protège efficacement vos proches et vos biens. En respectant les normes en vigueur, notamment la NF C 15‑100, vous réduisez les risques d’incendie, d’électrocution et de dysfonctionnements. Une installation aux normes offre également des avantages économiques via une meilleure efficacité énergétique et une réduction des factures. De plus, la conformité de votre installation peut augmenter la valeur de votre bien immobilier lors d'une vente ou d'une location. En cas de contrôle, le Consuel s'assure que tous les équipements – disjoncteurs, câblages et tableaux électriques – répondent aux critères de sécurité.

Faites appel à nos spécialistes pour la mise aux normes de vos systèmes électriques.

Comprendre le rôle et le fonctionnement du Consuel

Le Consuel est un organisme indépendant qui vérifie la conformité des installations électriques avant leur mise en service. Il intervient dans diverses situations : à la fin de travaux de construction neuve, lors de rénovations importantes ou même pendant l'installation de systèmes de production (panneaux solaires, par exemple).

Lors de sa visite, l’inspecteur réalise plusieurs contrôles techniques tels que :

• Contrôles visuels de l’installation et des raccordements.
• Tests de continuité et mesures de résistance pour s’assurer de la bonne mise à la terre.
• Vérification des protections contre les surtensions et les courts-circuits.

Le Consuel intervient notamment avant le raccordement au réseau public. La visite lui permet de valider que votre installation répond aux exigences de sécurité imposées par la réglementation. Si le technicien constate des anomalies, un rapport détaillé vous sera communiqué, précisant les points à corriger.

Les différents types d’attestations de conformité

Selon le type d’application de votre installation, plusieurs formulaires existent. Chaque couleur de formulaire correspond à une situation particulière :

Formulaire jaune : utilisé pour les installations électriques à usage domestique.

Formulaire vert : destiné aux installations non domestiques, notamment dans des immeubles ou locaux recevant du public.

Formulaire bleu : réservé aux installations produisant de l’énergie sans dispositif de stockage, comme pour certains systèmes photovoltaïques.

Formulaire violet : applicable aux systèmes combinant production et stockage d’énergie.

Le choix du formulaire adéquat dépend de la nature de vos travaux et de l’usage de l’installation. Assurez-vous de bien sélectionner le bon type pour éviter tout retard dans la procédure d'obtention.

Les motifs fréquents de refus par le Consuel

Plusieurs anomalies détectées lors de la visite du Consuel peuvent conduire à un refus de délivrance de l'attestation. Voici les motifs les plus courants :

• Un mauvais fonctionnement du disjoncteur ou son mauvais raccordement au tableau.
• Des erreurs dans le câblage ou des raccordements défectueux qui ne garantissent pas une bonne continuité électrique.
• Une absence, une défaillance ou un défaut de mise à la terre, point crucial pour prévenir les risques d’électrocution.
• Le non-respect des distances et des règles de sécurité dans certaines pièces sensibles, notamment les salles d’eau.
• L’emploi d’appareillages non conformes aux exigences de la NF C 15‑100.

Lorsque l'inspecteur identifie l'une de ces anomalies, un rapport complet vous est transmis afin de vous permettre d’intervenir rapidement dans la réparation des points de non-conformité.